Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1971 APPLICATION DU DECRET 56-585 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1971
Publié le19 février 1971
PublicationJORF du 19 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000833990
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Textes cités liens · DILA3
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