Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NOREQUP8700772A
IdentifiantJORFTEXT000000657143
RéférenceArrêté du 5 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 14 avril 1988, NOR EQUP8700772ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).