Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1962 DE L'ARRETE DU 16-12-1949 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1962
Publié le10 mars 1962
PublicationJORF du 10 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801875
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 décembre 1949 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1971 · modifie