Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874360
RéférenceArrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 29 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 27 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).