Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1964 REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT AUX JURYS DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1964
Publié le21 janvier 1964
PublicationJORF du 21 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000485526
RéférenceArrêté du 6 janvier 1964 REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT AUX JURYS DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956), JO du 21 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).