Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1956 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1956
Publié le23 septembre 1956
PublicationJORF du 23 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000280858
RéférenceArrêté du 17 septembre 1956 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 23 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).