Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE PAR LE DECRET 60-1045 DU 24-09-1960 A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1961
Publié le4 novembre 1961
PublicationJORF du 4 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436195
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 17 septembre 1956 · modifie