Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET NON FONCTIONNAIRES, ET AUX ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1970
Publié le16 juin 1970
PublicationJORF du 16 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277925
RéférenceArrêté du 4 juin 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET NON FONCTIONNAIRES, ET AUX ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 16 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 octobre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 23 décembre 2002 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).