Journal officiel · Décret
Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1974
NatureDécret
Signé le3 septembre 1974
Publié le5 septembre 1974
PublicationJORF du 5 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857721
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
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