Article 1 JORFARTI000018933983
Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2008
NatureArrêté
Signé le16 mai 2008
Publié le7 juin 2008
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0811935A
IdentifiantJORFTEXT000018933979
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, parties législative et réglementaire, notamment les titres Ier et II du livre III ;
Vu le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018933986
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
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