Décret no 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article (sans numéro) JORFARTI000001758448

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001758449

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

<<Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002143045

Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Au terme <<instituteurs>> est substitué celui de <<personnels enseignants du premier degré>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508710

Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Le membre de phrase: <<Les heures d'enseignement religieux assurées par les instituteurs au-delà de la durée hebdomadaire que fixe l'arrêté du 7 août 1969 susvisé>> est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000988670

Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368200

Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.