Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 20-05-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1972
Publié le11 avril 1972
PublicationJORF du 11 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000830868
RéférenceArrêté du 30 mars 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 20-05-1957, JO du 11 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 20 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).