Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1957 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1957
Publié le30 mai 1957
PublicationJORF du 30 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000655658
RéférenceArrêté du 20 mai 1957 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT A ALLOUER AU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTION, JO du 30 mai 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).