Journal officiel · Décret
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services extérieurs de la direction générale du commerce intérieur et des prix
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1968
NatureDécret
Signé le29 juin 1968
Publié le12 juillet 1968
PublicationJORF du 12 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510887
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1471 du 12 novembre · abroge
Cité par 53 textes
Décret n°77-1318 du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1318 du 24 novembre 1977 · txt source
Décret n°86-629 du 18 mars 1986 · modifie
Décret n°86-1228 du 3 décembre 1986 · modifie
DECRET91-237 · modifie
Décret n°91-237 du 28 février 1991 · txt source
ARRETE · modifie
DECRET94-118 · modifie
Décret n°97-652 du 29 mai 1997 · txt source
DECRET99-367 · modifie
Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 · txt associe
Décret2005-738 · modifie
Décret2006-294 · modifie
Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.