Texte consolidé · Décret

Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureDécret

Signé le16 novembre 1971

Articles34 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006071143

Référence

Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006510286

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006510287

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006510288

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006510289

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006510290

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006510291

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006510292

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006510293

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006510294

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006510295

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006510296

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006510297

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006510298

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006510299

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006510300

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006510301

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006510302

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006510303

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006510304

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006510305

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006510306

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006510307

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006510308

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006510309

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006510310

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006510311

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006510312

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006510313

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006510314

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006510315

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006510316

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006510317

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006510318

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006510319

1. Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1970.