Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 janvier 1994

Publié le11 février 1994

PublicationJORF n°35 du 11 février 1994

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9420002A

IdentifiantJORFTEXT000000712681

Référence

Arrêté du 28 janvier 1994 fixant par pays et par groupe les taux de    l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, JO du 11 février 1994, NOR MAEA9420002A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000970473

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit.

Algérie: + 3,65 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000002324194

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit:

Algérie: + 3,65 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352581

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'administrateur civil, A. VAUTHIER

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE