Journal officiel · Décret

Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 novembre 1979

Publié le21 novembre 1979

PublicationJORF du 21 novembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000331173

Référence

Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION, JO du 21 novembre 1979

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Cité par 72 textes

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