Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION (INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-974 DU 13-11-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1979
Publié le15 décembre 1979
PublicationJORF du 15 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287608
RéférenceArrêté du 21 novembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION (INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-974 DU 13-11-1979), JO du 15 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
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