Article (sans numéro) JORFARTI000002177281
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 20 décembre 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1995
Publié le29 décembre 1995
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520518A
IdentifiantJORFTEXT000000738468
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001209938
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001147148
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002381545
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
AU 1er JANVIER 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/95 Page 18853 a 18854 ......................................................
Fait à Paris, le 20 décembre 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application