Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1980 LE MONTANT DE L'ELEMENT COMMUN DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79-974 DU 13/11/1979 EST FIXE A 1709,58FRS A COMPTER DU 01/12/1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492575
RéférenceArrêté du 7 mai 1980 LE MONTANT DE L'ELEMENT COMMUN DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79-974 DU 13/11/1979 EST FIXE A 1709,58FRS A COMPTER DU 01/12/1979, JO du 15 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
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