Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 mai 1997

Publié le31 mai 1997

PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9720281A

IdentifiantJORFTEXT000000201536

Référence

Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité    d'expatriation, JO du 31 mai 1997, NOR MAEA9720281A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001799111

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er juin 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001609252

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001922636

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er JUIN 1997

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8462 a 8463 ......................................................

Fait à Paris, le 28 mai 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le directeur adjoint, P. Autié Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application

Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application