Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORMAEA8920362A
IdentifiantJORFTEXT000000316144
RéférenceArrêté du 13 novembre 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER, JO du 25 novembre 1989, NOR MAEA8920362ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).