Article (sans numéro) JORFARTI000001601893
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1996
Publié le30 novembre 1996
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620540A
IdentifiantJORFTEXT000000379899
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002186052
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002387714
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001219760
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er DECEMBRE 1996
(O.C.D.E. + hors O.C.D.E. - dont champ)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17398 a 17399 ......................................................
Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application