Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1992
Publié le11 décembre 1992
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1992
NORMAEA9220482A
IdentifiantJORFTEXT000000844444
RéférenceArrêté du 13 novembre 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 décembre 1992, NOR MAEA9220482AFac-similé du JO du 11 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).