Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1989 FIXANT,PAR PAYS ET PAR GROUPE,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER A COMPTER DU 01-01-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1989
Publié le26 juillet 1989
PublicationJORF du 26 juillet 1989
NORMAEA8920158A
IdentifiantJORFTEXT000000841143
RéférenceArrêté du 3 juillet 1989 FIXANT,PAR PAYS ET PAR GROUPE,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER A COMPTER DU 01-01-1989, JO du 26 juillet 1989, NOR MAEA8920158ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).