Article (sans numéro) JORFARTI000001967125
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1893 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1893
Publié le10 mars 1993
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1993
NORMAEA9320063A
IdentifiantJORFTEXT000000179728
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l’article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001001957
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126919
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002303881
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE L’INDEMNITÉ D’ENTRETIEN AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3704.
Fait à Paris, le 31 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application