Article (sans numéro) JORFARTI000002129490
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1993
Publié le24 juillet 1993
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1993
NORMAEA9320252A
IdentifiantJORFTEXT000000165058
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l’article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001741278
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001741279
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001356402
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10455.
Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur. F. JONCHÈRE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application