Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000001603135

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001727265

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001538286

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001603136

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001408189

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN

AU 1er SEPTEMBRE 1996

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12973 a 12974 ......................................................