Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le26 novembre 1989
PublicationJORF du 26 novembre 1989
NORMAEA8920342A
IdentifiantJORFTEXT000000691392
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER, JO du 26 novembre 1989, NOR MAEA8920342ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).