Article (sans numéro) JORFARTI000002193296
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1997
Publié le29 novembre 1997
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9720536A
IdentifiantJORFTEXT000000569494
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001151396
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001228246
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001033219
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er DECEMBRE 1997
(OCDE + hors OCDE [dont champ])
.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0277 du 29/11/97 : : Page 17296 a 17298 : : : ....................................
Fait à Paris, le 28 novembre 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
L'administrateur civil, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application