Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER A COMPTER DU 01-01-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le28 février 1989
PublicationJORF du 28 février 1989
NORMAEA8920015A
IdentifiantJORFTEXT000000301645
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER A COMPTER DU 01-01-1989, JO du 28 février 1989, NOR MAEA8920015ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - art. 2 · application
Décret n°79-974 du 13 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).