Journal officiel · Décret
Décret n°77-1318 du 24 novembre 1977 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CATEGORIE C DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1977
NatureDécret
Signé le24 novembre 1977
Publié le2 décembre 1977
PublicationJORF du 2 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864567
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 · modifie
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 · modifie
Décret n°68-496 du 25 mai 1968 · modifie
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.