Journal officiel · Décret
Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1967
NatureDécret
Signé le30 novembre 1967
Publié le3 décembre 1967
PublicationJORF du 3 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303764
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