Journal officiel · Décret

Décret du 24 septembre 1943 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE ET AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1943
Publié le10 octobre 1943
PublicationJORF du 10 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000511915
RéférenceDécret du 24 septembre 1943 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE ET AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ALCOOLS, JO du 10 octobre 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-370 du 8 mars 1946 · modifie
Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).