Journal officiel · Décret

Décret n°68-496 du 25 mai 1968 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 139 DU DECRET 62766 DU 6 JUILLET 1962 RELATIF AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'EXTINCTION DU SEITA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1968
Publié le1er juin 1968
PublicationJORF du 1 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000682735
RéférenceDécret n°68-496 du 25 mai 1968 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 139 DU DECRET 62766 DU 6 JUILLET 1962 RELATIF AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'EXTINCTION DU SEITA, JO du 1er juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-1318 du 24 novembre 1977 · txt source
MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CATEGORIE C DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES · modifie
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