Texte consolidé · Décret

Décret n°77-1318 du 24 novembre 1977 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1977
NatureDécret
Signé le24 novembre 1977
Publié le2 décembre 1977
Articles13 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062603
RéférenceDécret n°77-1318 du 24 novembre 1977 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006510320

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006510323

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006510324

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006510325

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006510326

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006510327

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006510328

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006510329

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006271851

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006510330

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006510331

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006510334

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006510335

1. Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1976 en ce qui concerne les articles 1er, 4, 5, 8 et 9.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°50-213 du 6 février 1950 - art. 3 · modifie
Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 · modifie
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 · modifie
Décret n°68-496 du 25 mai 1968 · modifie
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1977).

Texte d'origine, publié au JO →
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