Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DE LA PREPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSEE ET DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1965
Publié le4 février 1965
PublicationJORF du 4 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439835
RéférenceArrêté du 26 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DE LA PREPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSEE ET DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'INSEE, JO du 4 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).