Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1967 RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE FONCTION DANS LES EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1967
Publié le2 mars 1967
PublicationJORF du 2 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000662444
RéférenceArrêté du 6 février 1967 RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE FONCTION DANS LES EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956), JO du 2 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).