Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866283
RéférenceArrêté du 6 février 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).