Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1957

Publié le25 juillet 1957

PublicationJORF du 25 juillet 1957

IdentifiantJORFTEXT000000472084

Référence

Arrêté du 12 juillet 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 25 juillet 1957

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application