Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT AINSI QU'AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1957
Publié le22 février 1957
PublicationJORF du 22 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284758
RéférenceArrêté du 8 février 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT AINSI QU'AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, JO du 22 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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