Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1959 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS DU CENTRE : TACHE D'ENSEIGNEMENT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1959
Publié le5 janvier 1960
PublicationJORF du 5 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802655
RéférenceArrêté du 11 décembre 1959 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS DU CENTRE : TACHE D'ENSEIGNEMENT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, JO du 5 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).