Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1975 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : MODIFIE L'ARRETE DU 11-12-1959 EN SON ART. 4 (CLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1975
Publié le18 juillet 1975
PublicationJORF du 18 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000848326
RéférenceArrêté du 10 juillet 1975 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : MODIFIE L'ARRETE DU 11-12-1959 EN SON ART. 4 (CLASSEMENT), JO du 18 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 11 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).