Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1969 CLASSEMENT, POUR L'APPLICATION DU TITRE 1ER DU DECRET 56-585, DES STAGES D'ENSEIGNEMENT DE CALCUL ECONOMIQUE ET TECHNIQUE DE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES ORGANISES PAR LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830428
RéférenceArrêté du 5 juin 1969 CLASSEMENT, POUR L'APPLICATION DU TITRE 1ER DU DECRET 56-585, DES STAGES D'ENSEIGNEMENT DE CALCUL ECONOMIQUE ET TECHNIQUE DE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES ORGANISES PAR LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 17 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).