Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMEN DU CENTRE D'ETUDES CRYPTOGRAPHIQUES SUPERIEURES ET DU COURS INTERMINISTERIEL DE CRYPTOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le13 janvier 1959
PublicationJORF du 13 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802105
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMEN DU CENTRE D'ETUDES CRYPTOGRAPHIQUES SUPERIEURES ET DU COURS INTERMINISTERIEL DE CRYPTOGRAPHIE, JO du 13 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).