Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : REMPLACE LE 3E AL. DE L'ART. 10 ET COMPLETE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 12-01-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1965
Publié le29 août 1965
PublicationJORF du 29 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819724
RéférenceArrêté du 17 août 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : REMPLACE LE 3E AL. DE L'ART. 10 ET COMPLETE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 12-01-1960, JO du 29 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).