Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1987 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DES EPREUVES DE SELECTION ORGANISEES EN VUE DU RECRUTEMENT DES ATTACHES SCIENTIFIQUES CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 août 1987
Publié le5 septembre 1987
PublicationJORF du 5 septembre 1987
NORRESY8700559A
IdentifiantJORFTEXT000000291263
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.