Arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Article 1 LEGIARTI000006463166

1. Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys des épreuves de sélection organisées pour le recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique sont classés dans le groupe I.

2. Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'examen des titres des candidats prévu par l'article 2 du décret du 27 juin 1980 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006463165

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.