Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1962 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN CALCULATEUR AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1962
Publié le29 juillet 1962
PublicationJORF du 29 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807099
RéférenceArrêté du 25 juillet 1962 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN CALCULATEUR AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956), JO du 29 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).