Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1961 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES DE CERTAINS FRANCAIS MUSULMANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1961
Publié le6 août 1961
PublicationJORF du 6 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477065
RéférenceArrêté du 29 juillet 1961 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES DE CERTAINS FRANCAIS MUSULMANS, JO du 6 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).